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Droits et Taxes
Au Maroc, les droits relatifs à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien |
| A usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans
Droit d'enregistrement : 2.5%
· Taxe notariale : 0.5%
· Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété
· Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs +T.V.A
· Frais divers : environ 2500 dhs
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| Local à usage commercial
· Droit d'enregistrement : 2.5% en cas de 1ere vente, sinon 5%
· Taxe notariale : 0.5%
· Conservation foncière : 1%
· Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs + T.V.A
· Frais divers : environ 2500 dhs
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| Taxe Urbaine
Votre résidence principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d'appréciation directe par la commission de recensement. La valeur locative est sujette à une révision annuelle par une augmentation de 2% |
| Exonération
La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans, à compter de la délivrance du permis d'habiter. |
| Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur
· 0 à 3000 : 0%
· 3001 à 6000 :10%
· 6001 à 12000 :16%
· 12001 à 24000 : 20%
· 24001 à 36000 : 24%
· 36001 à 60000 : 28%
· Supérieur à 60000 :30%
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| Taux d'édilité- Les taux en vigueur
10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes
· 60% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines
Lorsque l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75% |
